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La Halde : son rôle, ses pouvoirs, vos droits

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Inégalités salariales, 26% des actifs handicapés au chômage, précarité des emplois, forte représentation à des postes peu qualifiés, discrimination des CV ayant la mention COTOREP… les discriminations à l’égard des travailleurs handicapés persistent alors même que la législation évoluent en leur faveur. La HALDE a pour mission d’accompagner les victimes des discriminations et de promouvoir l’égalité.

 

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) est une institution nouvelle créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a pour mission générale de lutter contre toutes les formes de discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité.

Présidé par Mr. Louis Schweitzer, le Collège de la HALDE délibère sur toutes les questions relatives à l’exercice des pouvoirs et missions de la HALDE, notamment sur les avis et recommandations, les actions en justice…

La HALDE informe le public, caractérise une discrimination dont vous êtes victime, vous conseille dans vos démarches juridiques.

Un numéro d'appel le 08 5000 1000 est à votre disposition pour vous informer, répondre aux questions que vous vous posez en matière de discrimination, et vous orienter face à une difficulté dans ce domaine.

Si vous pensez être victime d’une discrimination, vous pouvez saisir la HALDE par un simple courrier adressé au 11 rue Saint Georges 75009 PARIS. Vous serez informé par écrit des suites données à votre réclamation.

La Haute Autorité peut également être saisie par :

  • Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, et dont la raison d'être est de combattre les discriminations ou d'assister les victimes. L'association pourra saisir la haute autorité "conjointement avec toute personne qui s'estime victime de discrimination", et avec son accord.

  • L'intermédiaire d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant français au parlement européen.

  • La Haute autorité peut aussi se saisir d'office des cas de discrimination directe ou indirecte dont elle a connaissance, sous réserve que la victime, lorsqu'elle est identifiée, ait été avertie et qu'elle ne s'y soit pas opposée.

 

Plus d'informations sur le site internet de la HALDE.